Combien de temps pour une demande en cours d’instruction par le service instructeur ?

L’instruction est un mot qui peut faire allusion à une affaire au tribunal judiciaire, dans une cour d’appel ou une cour de cassation. Par ailleurs, dans ce contexte précis, il est utilisé afin de désigner la période durant laquelle le demandeur saisit une instance. Une demande en cours d’instruction est généralement adressée à l’endroit d’une institution qui est notamment la mairie. Combien de temps pour une demande en cours d’instruction par le service instructeur ? Découvrez à travers cet article la durée pour satisfaire cette demande qui varie en fonction de la pièce voulue.

Sommaire

La durée requise pour un permis de conduire

Avant d’avoir gain de cause après une demande en cours d’instruction pour un permis de conduire indispensable pour la conduite d’un véhicule pour les activités au quotidien, il a des étapes nécessaires :

2 jours pour une réponse par courrier. En effet, le décompte commence dès le jour de la réception du dossier à la préfecture. Cela s’étend à la validation du dossier. L’autre critère qui est pris lors du décompte, c’est le hors délai de fabrication y compris le retour par voie postale soit à l’adresse du demandeur soit à l’adresse de la préfecture ;
25 jours pour le traitement du permis de conduire. Le dossier est généralement suivi depuis son arrivée jusqu’au retour du titre fabriqué soit à l’adresse du demandeur ou de la préfecture.

En résumé, une demande en cours d’instruction d’un permis de conduire peut durer au moins 27 jours. Cependant, il ne faudrait pas exclure la possibilité que cela excède le délai de 27 jours. Ainsi, si vous avez besoin d’un permis de conduire pour une caravane achetée ou louée, vous connaissez le délai qu’il faut avant d’avoir ce document.

La durée requise pour une carte d’identité

Pour ce qui est du délai d’une demande en cours d’instruction, il faudra envisager 26 jours au moins. En effet, ces 26 jours peuvent se définir comme suit :

3 jours pour au courrier avant d’avoir un retour par voie postale à l’adresse du concerné ou de la préfecture en question ;
23 jours pour le traitement de la carte d’identité et ce à compter de la date de dépôt.

La durée requise pour un passeport

Le délai avant l’obtention de son passeport pour effectuer un voyage passe impérativement par :

2 jours au courrier pour le traitement en préfecture avant un retour par voie postale à l’adresse de la mairie ou du demandeur ;
8 jours pour le traitement du passeport.

De ce fait, le temps requis pour une demande en cours d’instruction d’un passeport est de 10 jours. En cas de procédures à revoir, ce temps peut excéder une journée.

La durée requise pour une carte grise

Contrairement aux autres requetés, celle de la carte grise implique impérativement :

38 minutes d’attentes au guichet ;
3 jours au courrier ;
15 jours après l’arrivée du courrier à la préfecture.

Par ailleurs, ces 15 jours vont favoriser le traitement de la carte grise. Passé ce délai, le demandeur pourra avoir gain de cause et faire à nouveau usage de son document.

Somme toute, il convient de noter que le temps pour une demande en cours d’instruction n’est pas le même avec toutes les requêtes.